Dernière mise à jour : 18 mai 2025
1. Interprétation et définitions
- Société : désigne digibayPrime, également appelée « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- Service : fait référence au site web accessible à l’adresse www.digibayprime.com.
- Vous : désigne l’utilisateur accédant au Service, qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité légale.
- Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
2. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous confirmez avoir au moins 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de confidentialité.
3. Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
4. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre Votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de la Société pour tout dommage que vous pourriez subir sera limitée au montant que vous avez payé via le Service ou à 100 $, si aucun paiement n’a été effectué.
La Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou de confidentialité, découlant de ou liés à Votre utilisation du Service.
6. Clause de non-responsabilité
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » sans aucune garantie, expresse ou implicite. La Société décline toutes les garanties, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.
La Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
8. Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges, vous acceptez de tenter d’abord de les résoudre de manière informelle en contactant la Société.
9. Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur résident dans un pays membre de l’UE, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
10. Divisibilité et renonciation
- Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour faire respecter son intention, et les dispositions restantes resteront en vigueur.
- Renonciation : Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
11. Interprétation de la traduction
Si ces Conditions ont été traduites, la version anglaise originale prévaudra en cas de conflit.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à notre seule discrétion. Si les modifications sont importantes, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez les Conditions mises à jour.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]